CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA DEMATERIALISATION DE LA CHAINE COMPTABLE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/10/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIAL ESHACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS A THANN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/10/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin